Article 96 du Code civil

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Article 96Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Lorsqu’un mariage est célébré dans l’un des cas prévus aux alinéas 2 et 3 de l’article , les publications sont faites, dans la mesure où les circonstances le permettent, au lieu du dernier domicile du futur époux ; elles sont en outre assurées, dans l’unité à laquelle l’intéressé appartient, dans les conditions fixées par arrêté du ministre de la défense.

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Code civil, article 96 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-96-du-code-civil/