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Article 115 du Code civil

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article 115Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Le juge peut, à tout moment et même d’office, mettre fin à la mission de la personne ainsi désignée ; il peut également procéder à son remplacement.

Renvois

Cité par 1

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Code civil, article 115 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-115-du-code-civil/