Article 120 du Code civil

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Article 120Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les dispositions qui précèdent, relatives à la représentation des présumés absents et à l’administration de leurs biens, sont aussi applicables aux personnes qui, par suite d’éloignement, se trouvent malgré elles hors d’état de manifester leur volonté.

Renvois

Cité par 1

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Code civil, article 120 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-120-du-code-civil/