Article 174 du Code civil

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Article 174Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

A défaut d’ascendant, le frère ou la soeur, l’oncle ou la tante, le cousin ou la cousine germains, majeurs, ne peuvent former opposition que dans les deux cas suivants :
1° Lorsque le consentement du conseil de famille, requis par l’article , n’a pas été obtenu ;
2° Lorsque l’opposition est fondée sur l’altération des facultés personnelles du futur époux ; cette opposition, dont le tribunal pourra prononcer mainlevée pure et simple, ne sera jamais reçue qu’à la charge, par l’opposant, de provoquer ou faire provoquer l’ouverture d’une mesure de protection juridique.

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Code civil, article 174 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-174-du-code-civil/