Article 216 du Code civil

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Article 216Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Chaque époux a la pleine capacité de droit ; mais ses droits et pouvoirs peuvent être limités par l’effet du régime matrimonial et des dispositions du présent chapitre.

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Code civil, article 216 — version en vigueur au 13 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-216-du-code-civil/