Article 263 du Code civil

En vigueurVersion applicable le 13 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article 263Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Si les époux divorcés veulent contracter entre eux une autre union, une nouvelle célébration du mariage est nécessaire.

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Code civil, article 263 — version en vigueur au 13 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-263-du-code-civil/