Article 265-1 du Code civil

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Article 265-1Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Le divorce est sans incidence sur les droits que l’un ou l’autre des époux tient de la loi ou des conventions passées avec des tiers.

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Code civil, article 265-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-265-1-du-code-civil/