Article 368 du Code civil

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article 368Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

S’il est justifié de motifs graves, l’adoption peut être révoquée, lorsque l’adopté est majeur, à la demande de ce dernier ou de l’adoptant.
Lorsque l’adopté est mineur, la révocation de l’adoption ne peut être demandée que par le ministère public.

Conformément à l’article 27 de l’ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023 et s’appliquent aux instances introduites à compter de cette date.

Décisions qui citent cet article 3

Tribunal judiciaire de Lyon, 16 mars 2026, N° de RG 23/0001916 mars 2026Tribunal judiciaire de LyonProcédure → Indemnisation préjudices : La jonction des instances permet de regrouper des affaires liées pour assurer la cohérence des décisions. Dans ce cas, les deux affaires concernent…Cite : Article 368
Tribunal judiciaire d'Alès, 12 mars 2026, N° de RG 24/0004312 mars 2026Tribunal judiciaire d’AlèsFamille → Divorce pour altération du lien conjugal : Le divorce peut être prononcé pour altération définitive du lien conjugal lorsque les époux vivent séparément depuis plus d’un an. La cessation de…Cite : Article 368
Cour d'appel de Metz, 10 février 2026, N° de RG 22/0265910 févr. 2026Cour d’appel de MetzLiquidation judiciaire → Responsabilité des administrateurs : La cour d’appel a ordonné la réouverture des débats pour permettre aux parties de produire des éléments essentiels, tels que les statuts…Cite : Article 368

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