Article 381-1 du Code civil

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Article 381-1Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Un enfant est considéré comme délaissé lorsque ses parents n’ont pas entretenu avec lui les relations nécessaires à son éducation ou à son développement pendant l’année qui précède l’introduction de la requête, sans que ces derniers en aient été empêchés par quelque cause que ce soit.

Renvois

Décisions qui citent cet article 1

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