Article 442 du Code civil

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Article 442Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Le juge peut renouveler la mesure pour une même durée.
Toutefois, lorsque l’altération des facultés personnelles de l’intéressé décrite à l’article n’apparaît manifestement pas susceptible de connaître une amélioration selon les données acquises de la science, le juge peut, par décision spécialement motivée et sur avis conforme d’un médecin inscrit sur la liste mentionnée à l’article , renouveler la mesure pour une durée plus longue qu’il détermine, n’excédant pas vingt ans.
Le juge peut, à tout moment, mettre fin à la mesure, la modifier ou lui substituer une autre mesure prévue au présent titre, après avoir recueilli l’avis de la personne chargée de la mesure de protection.
Il statue d’office ou à la requête d’une des personnes mentionnées à l’article , au vu d’un certificat médical et dans les conditions prévues à l’article . Il ne peut toutefois renforcer le régime de protection de l’intéressé que s’il est saisi d’une requête en ce sens satisfaisant aux articles et .

Se reporter aux dispositions de en ce qui concerne les conditions d’application des dispositions de l’article 442 dans sa version issue du 6° du II de l’article 1er de ladite loi, aux mesures de tutelle et de curatelle.

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