Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article 1025Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026
Le testateur peut nommer un ou plusieurs exécuteurs testamentaires jouissant de la pleine capacité civile pour veiller ou procéder à l’exécution de ses volontés. L’exécuteur testamentaire qui a accepté sa mission est tenu de l’accomplir. Les pouvoirs de l’exécuteur testamentaire ne sont pas transmissibles à cause de mort.
Code civil, article 1025 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-1025-du-code-civil/