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Article 1039 du Code civil

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article 1039Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Toute disposition testamentaire sera caduque si celui en faveur de qui elle est faite n’a pas survécu au testateur.

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Code civil, article 1039 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-1039-du-code-civil/