Article 1046 du Code civil

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Article 1046Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les mêmes causes qui, suivant l’article et les deux premières dispositions de l’article , autoriseront la demande en révocation de la donation entre vifs, seront admises pour la demande en révocation des dispositions testamentaires.

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Code civil, article 1046 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-1046-du-code-civil/