Article 1089 du Code civil

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Article 1089Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les donations faites à l’un des époux, dans les termes des articles , et ci-dessus, deviendront caduques si le donateur survit à l’époux donataire et à sa postérité.

Renvois

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Code civil, article 1089 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-1089-du-code-civil/