Article 1332 du Code civil

Décisions qui citent cet article 3

• Tribunal de commerce de Grenoble, 21 septembre 2026, RG n° 2025J0007121 sept. 2026Tribunal de commerceTribunal de commerce de Grenoble, 21 septembre 2026, RG n° 2025J00071 → Contrats / CGV → novation : Après l’établissement d’une facture au nom de la société d’architecture et plusieurs mises en…Cite : Article 1332
• Cour d'appel de Rouen, 1ère ch. civile, 16 septembre 2026, RG n° 25/0216916 sept. 2026Cour d’appelCour d’appel de Rouen, 1ère ch. civile, 16 septembre 2026, RG n° 25/02169 → Copropriété → Mise en demeure : Une société immobilière s’était engagée à réaliser des travaux de façade, de volets et de…Cite : Article 1332
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10 septembre 2026, N° de RG 23/0699610 sept. 2026Cour d’appelCour d’appel d’Aix-en-Provence, 10 septembre 2026, N° de RG 23/06996 → Energies → Résiliation : Des propriétaires avaient conclu un contrat de location de toiture pour l’installation de panneaux…Cite : Article 1332

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