Article 1344-2 du Code civil

Renvois

Décisions qui citent cet article 4

• Tribunal de commerce de Bordeaux, 8 octobre 2026, RG n° 2024F02303-2025F017178 oct. 2026Tribunal de commerceTribunal de commerce de Bordeaux, 8 octobre 2026, RG n° 2024F02303-2025F01717 → Banque / Crédits → Cautionnement solidaire : Après des impayés et la déchéance du terme, la banque a assigné la société…Cite : Articles 1344 à 1344-2
• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 1 octobre 2026, RG n° 26/004381er oct. 2026Tribunal judiciaireTribunal judiciaire de Bordeaux, 1 octobre 2026, RG n° 26/00438 → Banque / Crédits → Déchéance du terme : Après des impayés, la banque a prononcé la déchéance du terme de trois prêts immobiliers et…Cite : Article 1344-2
• Tribunal judiciaire de Pontoise, 18 septembre 2026, RG n° 22/0551718 sept. 2026Tribunal judiciaireTribunal judiciaire de Pontoise, 18 septembre 2026, RG n° 22/05517 → Banque / Crédits → reconnaissance de dette : Le prêteur réclamait 71 200 euros correspondant à deux remises de fonds. Le tribunal…Cite : Article 1344-2
• Tribunal de commerce de Bordeaux, 4 septembre 2026, N° de RG 2026F004884 sept. 2026Tribunal de commerceTribunal de commerce de Bordeaux, 4 septembre 2026, N° de RG 2026F00488 → Banque / Crédits → Cautionnement solidaire : Deux associés, cautions solidaires d’un crédit en compte courant, s’étaient…Cite : Articles 1344 à 1344-2