Article 1428 du Code civil

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Article 1428Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Chaque époux a l’administration et la jouissance de ses propres et peut en disposer librement.

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Code civil, article 1428 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-1428-du-code-civil/