Article 1480 du Code civil

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Article 1480Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les donations que l’un des époux a pu faire à l’autre ne s’exécutent que sur la part du donateur dans la communauté et sur ses biens personnels.

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Code civil, article 1480 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-1480-du-code-civil/