Article 1497 du Code civil

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Article 1497Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les époux peuvent, dans leur contrat de mariage, modifier la communauté légale par toute espèce de conventions non contraires aux articles , et .
Ils peuvent, notamment, convenir :
1° Que la communauté comprendra les meubles et les acquêts ;
2° Qu’il sera dérogé aux règles concernant l’administration ;
3° Que l’un des époux aura la faculté de prélever certains biens moyennant indemnité ;
4° Que l’un des époux aura un préciput ;
5° Que les époux auront des parts inégales ;
6° Qu’il y aura entre eux communauté universelle.
Les règles de la communauté légale restent applicables en tous les points qui n’ont pas fait l’objet de la convention des parties.

Renvois

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Code civil, article 1497 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-1497-du-code-civil/