Article 1579 du Code civil

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Article 1579Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Si l’application des règles d’évaluation prévues par les articles et ci-dessus devait conduire à un résultat manifestement contraire à l’équité, le tribunal pourrait y déroger à la demande de l’un des époux.

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Code civil, article 1579 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-1579-du-code-civil/