Article 1586 du Code civil

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Article 1586Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Si, au contraire, les marchandises ont été vendues en bloc, la vente est parfaite, quoique les marchandises n’aient pas encore été pesées, comptées ou mesurées.

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Code civil, article 1586 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-1586-du-code-civil/