Article 1665 du Code civil

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Article 1665Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

L’acquéreur à pacte de rachat exerce tous les droits de son vendeur ; il peut prescrire tant contre le véritable maître que contre ceux qui prétendraient des droits ou hypothèques sur la chose vendue.

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Code civil, article 1665 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-1665-du-code-civil/