Article 1783 du Code civil

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Article 1783Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Ils répondent non seulement de ce qu’ils ont déjà reçu dans leur bâtiment ou voiture, mais encore de ce qui leur a été remis sur le port ou dans l’entrepôt, pour être placé dans leur bâtiment ou voiture.

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Code civil, article 1783 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-1783-du-code-civil/