Article 1785 du Code civil

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Article 1785Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les entrepreneurs de voitures publiques par terre et par eau, et ceux des roulages publics, doivent tenir registre de l’argent, des effets et des paquets dont ils se chargent.

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Code civil, article 1785 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-1785-du-code-civil/