Article 1786 du Code civil

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Article 1786Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les entrepreneurs et directeurs de voitures et roulages publics, les maîtres de barques et navires, sont en outre assujettis à des règlements particuliers, qui font la loi entre eux et les autres citoyens.

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Code civil, article 1786 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-1786-du-code-civil/