Article 1795 du Code civil

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Article 1795Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Le contrat de louage d’ouvrage est dissous par la mort de l’ouvrier, de l’architecte ou entrepreneur.

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Code civil, article 1795 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-1795-du-code-civil/