Article 1800 du Code civil

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Article 1800Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Le bail à cheptel est un contrat par lequel l’une des parties donne à l’autre un fonds de bétail pour le garder, le nourrir et le soigner, sous les conditions convenues entre elles.

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Code civil, article 1800 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-1800-du-code-civil/