Article 1802 du Code civil

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Article 1802Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

On peut donner à cheptel toute espèce d’animaux susceptibles de croît ou de profit pour l’agriculture ou le commerce.

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Code civil, article 1802 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-1802-du-code-civil/