Article 1807 du Code civil

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Article 1807Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Il n’est tenu du cas fortuit que lorsqu’il a été précédé de quelque faute de sa part, sans laquelle la perte ne serait pas arrivée.

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Code civil, article 1807 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-1807-du-code-civil/