Article 1808 du Code civil

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Article 1808Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

En cas de contestation, le preneur est tenu de prouver le cas fortuit, et le bailleur est tenu de prouver la faute qu’il impute au preneur.

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Code civil, article 1808 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-1808-du-code-civil/