Article 1809 du Code civil

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Article 1809Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Le preneur qui est déchargé par le cas fortuit est toujours tenu de rendre compte des peaux des bêtes.

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Code civil, article 1809 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-1809-du-code-civil/