Article 1818 du Code civil

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Article 1818Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Le cheptel à moitié est une société dans laquelle chacun des contractants fournit la moitié des bestiaux, qui demeurent communs pour le profit ou pour la perte.

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Code civil, article 1818 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-1818-du-code-civil/