Article 1821 du Code civil

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Article 1821Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Ce cheptel (appelé aussi cheptel de fer) est celui par lequel le propriétaire d’une exploitation rurale la donne à ferme à charge qu’à l’expiration du bail, le fermier laissera un même fonds de bétail que celui qu’il a reçu.

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Code civil, article 1821 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-1821-du-code-civil/