Article 1824 du Code civil

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Article 1824Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Dans les cheptels donnés au fermier, le fumier n’est point dans les profits personnels des preneurs, mais appartient à la métairie, à l’exploitation de laquelle il doit être uniquement employé.

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Code civil, article 1824 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-1824-du-code-civil/