Article 1825 du Code civil

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Article 1825Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

La perte, même totale et par cas fortuit, est en entier pour le fermier, s’il n’y a convention contraire.

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Code civil, article 1825 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-1825-du-code-civil/