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Article 1898 du Code civil

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article 1898Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Dans le prêt de consommation, le prêteur est tenu de la responsabilité établie par l’article pour le prêt à usage.

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