Article 1908 du Code civil

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Article 1908Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

La quittance du capital donnée sans réserve des intérêts en fait présumer le paiement et en opère la libération.

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Code civil, article 1908 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-1908-du-code-civil/