Article 1909 du Code civil

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Article 1909Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

On peut stipuler un intérêt moyennant un capital que le prêteur s’interdit d’exiger.
Dans ce cas, le prêt prend le nom de " constitution de rente ".

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Code civil, article 1909 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-1909-du-code-civil/