Article 1914 du Code civil

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article 1914Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les règles concernant les rentes viagères sont établies au titre " Des contrats aléatoires ".

Décisions qui citent cet article 1

Tribunal des activités économiques de Marseille, 7 septembre 2026, RG n° 2025F000677 sept. 2026Tribunal de commerceTribunal des activités économiques de Marseille, 7 septembre 2026, RG n° 2025F00067 → Contrats / CGV → Responsabilité du garagiste : Après le remplacement du turbocompresseur de sa Mercedes Classe E…Cite : Article 1914

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Code civil, article 1914 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-1914-du-code-civil/