Article 1959 du Code civil

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Article 1959Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Le séquestre peut avoir pour objet, non seulement des effets mobiliers, mais même des immeubles.

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Code civil, article 1959 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-1959-du-code-civil/