Article 2271 du Code civil

Décisions qui citent cet article 3

• Cour d'appel d'Orléans, 15 septembre 2026, N° RG 23/0063815 sept. 2026Cour d’appelCour d’appel d’Orléans, 15 septembre 2026, N° RG 23/00638 → Immobilier → Propriété immobilière : Une société revendiquait la propriété d’un escalier, d’un dégagement et de pièces situées dans un…Cite : Article 2271
• Tribunal judiciaire de Laval, 14 septembre 2026, RG n° 24/0041314 sept. 2026Tribunal judiciaire de LavalTribunal judiciaire de Laval, 14 septembre 2026, RG n° 24/00413 → Immobilier → Prescription acquisitive : La possession continue, paisible, publique, non équivoque et exercée à titre de propriétaire…Cite : Article 2271
• Cour d'appel de Dijon, 26 février 2026, N° de RG 22/0135526 févr. 2026Cour d’appel de DijonSous-traitance → Responsabilité contractuelle : La cour a confirmé le jugement du tribunal de commerce condamnant in solidum les sociétés responsables à indemniser la victime à hauteur de 90 % des…Cite : Article 2271

À lire aussi

• Responsabilité contractuelle et indemnisation en cas d'accidents dans un parc de loisirs - Cour d'appel de Dijon, 26 février 2026, N° de RG 22/0135511 mars 2026
• Prescription acquisitive et propriété des emplacements de parking en copropriété - Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18 décembre 2025, N° de RG 22/00646.15 janv. 2026
• Caducité de l'appel pour absence de demande d'infirmation dans le dispositif des conclusions - Cour d'appel de Cayenne, 30 décembre 2025, N° de RG 25/00326.15 janv. 2026
• Prescription acquisitive et propriété des emplacements de parking en copropriété14 janv. 2026
• Caducité de l'appel pour absence de demande d'infirmation dans le dispositif des conclusions14 janv. 2026
• Cour d'appel de Cayenne, 30 décembre 2025, N° de RG 25/0032630 déc. 2025

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