Article 2332-1 du Code civil

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Article 2332-1Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Sauf dispositions contraires, les privilèges spéciaux priment les privilèges généraux.

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Code civil, article 2332-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-2332-1-du-code-civil/