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Article 2466 du Code civil

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article 2466Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Le créancier requérant ne peut par son désistement, et même s’il offre de payer la surenchère, empêcher l’adjudication publique, sauf si tous les autres créanciers inscrits y consentent.

Conformément à , ces dispositions entrent en vigueur le 1 er janvier 2022.

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Code civil, article 2466 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-2466-du-code-civil/