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Article 2473 du Code civil

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article 2473Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

L’hypothèque est transmise de plein droit avec la créance garantie. Le créancier hypothécaire peut subroger un autre créancier dans l’hypothèque et conserver sa créance.
Il peut aussi, par une cession d’antériorité, céder son rang d’inscription à un créancier de rang postérieur dont il prend la place.

Conformément à , ces dispositions entrent en vigueur le 1 er janvier 2022.

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Code civil, article 2473 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-2473-du-code-civil/