Article 2516 du Code civil

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Article 2516Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

L’immeuble à immatriculer est préalablement borné.
Toutefois, tout propriétaire, en accord avec les propriétaires limitrophes, peut renoncer au bornage.
Les bornes appartiennent au propriétaire dont l’immeuble est borné.

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Code civil, article 2516 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-2516-du-code-civil/