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Article A623-1 du Code de commerce

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article A623-1Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Le bilan environnemental prévu à l’article est établi selon les rubriques fixées à l’annexe 6-1 au présent livre.

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