Article L560-1 du Code de l’action sociale et des familles

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L560-1Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les articles L. 132-6 à L. 132-10 sont applicables en Polynésie française sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Renvois

Cet article renvoie à

Article L. 132-6
Article L. 132-10
Article L. 132-7
Article L. 132-8
Article L. 132-9

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Code de l’action sociale et des familles, article L560-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l560-1-du-code-de-laction-sociale-et-des-familles/