Article D344-5-13 du Code de l’action sociale et des familles

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Article D344-5-13Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Pour la mise en œuvre des articles et , l’équipe pluridisciplinaire comprend ou associe :
1° Au moins un membre de chacune des professions suivantes :
a) Médecin généraliste ;
b) Educateur spécialisé ;
c) Moniteur éducateur ;
d) Assistant de service social ;
e) Psychologue ;
f) Infirmier ;
g) Aide-soignant ;
h) Aide médico-psychologique ;
i) Auxiliaire de vie sociale ;
2° Selon les besoins des personnes mentionnées à l’article , des membres des professions suivantes :
a) Psychiatre ;
b) Autres médecins qualifiés spécialistes ;
c) Kinésithérapeute ;
d) Psychomotricien ;
e) Ergothérapeute ;
f) Orthophoniste ;
g) Orthoptiste ;
h) Prothésiste et orthésiste pour l’appareillage des personnes handicapées ;
i) Diététicien ;
j) Professeur d’éducation physique et sportive ou éducateur sportif ;
k) Animateur.

Renvois

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Code de l’action sociale et des familles, article D344-5-13 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d344-5-13-du-code-de-laction-sociale-et-des-familles/