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Code de l'action sociale et des familles

Article D344-5-11 du Code de l’action sociale et des familles

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D344-5-11Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

La composition et le fonctionnement de l’équipe pluridisciplinaire permettent la réalisation de chaque accompagnement individualisé défini dans les contrats de séjour, en cohérence avec le projet d’établissement ou de service.
A ce titre, l’équipe pluridisciplinaire :
1° Dresse dès l’admission un bilan pluridisciplinaire de l’état général et de la situation de la personne ;
2° Veille à l’actualisation de ce bilan dont un exemplaire est adressé chaque année à la famille ou au représentant légal par le directeur ;
3° Assure une fonction générale de prévention et de surveillance de la santé physique et psychique ;
4° Apporte, dans l’accomplissement des actes essentiels de la vie quotidienne, un accompagnement qui favorise l’apprentissage et l’autonomie des personnes ;
5° Favorise l’épanouissement personnel et social de chacune des personnes.

Renvois

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de l’action sociale et des familles, article D344-5-11 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d344-5-11-du-code-de-laction-sociale-et-des-familles/