Le maire a des pouvoirs de police pour prévenir les dangers liés aux animaux (article L. 2212-2 du CGCT) et des obligations en matière d'animaux errants.
Divagation et fourrière
Chaque commune doit disposer d'une fourrière communale ou recourir à celle d'une autre commune ou d'un prestataire (Code rural, article L. 211-24). Les animaux errants sont capturés, hébergés dans la fourrière pendant le délai légal, puis restitués ou confiés à un refuge. Le propriétaire supporte les frais.
Chiens dangereux
Les détenteurs de chiens de catégories 1 et 2 doivent être titulaires d'un permis de détention délivré par le maire, à partir d'un dossier complet. Le maire peut ordonner des mesures à l'égard d'un animal présentant un danger grave et immédiat, après avis d'un vétérinaire évaluateur lorsque c'est prévu.
Aboiements et nuisances
Les aboiements répétés peuvent constituer un bruit de voisinage sanctionnable. Le maire peut rappeler la règle et orienter vers le conciliateur ; il ne tranche pas le différend privé.
Animaux en divagation et accidents
Un animal errant qui provoque un accident engage d'abord la responsabilité de son propriétaire ou gardien. La commune peut voir sa responsabilité recherchée si elle n'a pas exercé ses pouvoirs de police ou ne dispose pas d'un service de fourrière.
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Questions fréquentes
Qui paie la fourrière ?
Le propriétaire de l'animal, selon les tarifs fixés par la commune ou le gestionnaire de la fourrière.
Le maire peut-il faire euthanasier un chien dangereux ?
Seulement dans les conditions prévues par le Code rural, après évaluation et procédure contradictoire.
Textes de référence
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